Définition du bénéfice curial Selon le Code de droit Canonique de 1917

Le canon 1409 stipule : “Le bénéfice curial est un être juridique constitué et érigé à perpétuité par l'autorité ecclésiastique compétente, entité juridique à laquelle sont annexés un office sacré et un droit de percevoir les revenus d'un capital prévu pour subvenir à l'accomplissement de cet office, provenant de sa dotation”. 

Il s'agit d'une entité juridique formée de capitaux et de droits de certaines prestations financières, liée à l'office d'un curé pour subvenir à son entretien. Le curé, appelé bénéficier en est donc l'administrateur et l'usufruitier mais non le propriétaire. Il est, en outre, tenu par le droit canonique d'utiliser le superflu pour les pauvres et les œuvres de charité. 

Nouveau Code de droit Canon Selon le Code de 1983

Comme il a été mentionné dans la colonne précédente, les bénéfices curiaux ont une personnalité juridique qui relève du droit canon. En entrant en vigueur, le nouveau code de droit canon de 1983 stipule au canon 1272 : “Dans les régions où existent encore des bénéfices proprement dits, il appartient à la Conférence des Evêques de régler l'administration de ces bénéfices par des règles opportunes, établies en accord avec le Siège Apostolique et approuvées par lui, de manière que peu à peu le revenu et même dans la mesure du possible le capital lui-même de ces bénéfices soient remis à l'organisme dont on parle au canon 1274”. Ce dernier dit : “ Il y aura dans chaque diocèse un organisme spécial pour recueillir les biens et les offrandes en vue de pourvoir selon le canon 281, à la subsistance des clercs qui sont au service du diocèse, à moins qu'ils n'y soient pourvus autrement”. 

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Dans le canton de Fribourg, l'administration des bénéfices ecclésiastiques est placée sous la responsabilité immédiate de l'Autorité diocésaine, l'intervention de l'Etat et des paroisses n'étant prévue que dans le but de conserver les biens des bénéfices et de protéger, ainsi, les paroisses chargées de subvenir aux frais de culte. Il ne s'agit nullement de contrôler l'usage des revenus, mais seulement de s'assurer que les biens ne diminuent pas, ni ne disparaissent, par incurie du bénéficier. 

Aujourd'hui c'est la commission de surveillance de la gestion des bénéficies curiaux et chapellenies du canton de Fribourg qui est l'instance de surveillance. 

Les conseils de paroisse sont annuellement tenus informé de la situation des comptes.  

Le curé comme bénéficier est l'unique gérant de ces biens. Cependant il peut demander l'aide d'un gérant pour l'aider. 

Confusion possible

Il arrive parfois que les fidèles soient un peu perdu quand sur une paroisse on a des bénéfices curiaux. Il n'est pas rare de penser que ces biens appartiennent à la paroisse et d'en demander compte. Mais les conseils de paroisse ne sont pas tenus de s'en occuper. Il peut toujours avoir une collaboration entre les conseils de paroisse et le curé. Mais dans ce cas il convient de bien distinguer ce qui relève du conseil de paroisse et de la collaboration du bénéficiaire avec des membres du conseil de paroisse.